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La fouille

  • La fouille de sécurité.

La fouille de sécurité a pour but de maintenir l’ordre public et la sécurité de tous. Elle sert à découvrir si tu n’as pas d’armes ou des objets dangereux sur toi. La fouille se fait par palpation des vêtements, et également des bagages.
Elle doit être faite par une personne du même sexe que toi et tu ne peux pas être retenu plus d’1 heure. La fouille de sécurité peut se faire par exemple, aux aéroports, lors de manifs, de concerts ou de matchs de foot.

  • La fouille à corps.

C’est la fouille faite avant de te mettre en cellule. Elle permet de s’assurer que tu ne possèdes pas d’objets dangereux ou qui puissent te permettre de t’évader. Dans certaines conditions la police peut te demander de te déshabiller.
La fouille doit être faite par quelqu’un du même sexe.

  • La fouille judiciaire.

Cette fouille sert à trouver des preuves ou des pièces à conviction relatives à une infraction. Ca peut être des objets volés, de la drogue…
La fouille peut être réalisée par une personne des deux sexes.
On peut te retenir jusqu’à 6 heures.

  • L’exploration corporelle.

L’exploration corporelle est un examen des orifices corporels (vagin, anus, bouche …). Seul un médecin peut effectuer cette fouille. Elle ne peut se faire que s’il y a flagrant délit, sur ordre d’une juge d’instruction ou du tribunal. Dans le cas d’un majeur, il suffit de son accord écrit.

  • La fouille à domicile.

Pour pouvoir fouiller chez toi, c'est-à-dire perquisitionner, la police doit avoir un mandat de perquisition. Dans le cas où elle vient sans mandat, tes parents peuvent refuser, tout comme toi tu peux refuser que ta chambre soit fouillée.

Cas particulier : La police peut entrer dans un lieu privé sans mandat dans le cas de flagrant délit ou lorsqu’un appel à l’aide a été lancé depuis ce lieu.

Si tu as des questions, n'hésite pas à nous les poser via l'onglet Questions/réponses, des professionnels te répondront endéans 72h.

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