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Dédommager les victimes

  • Qui est responsable ?

Si tu as commis une infraction c’est bien sûr toi le fautif. Mais si tu es mineur, du point de vue de la loi, ce sont tes parents qui sont responsables de ce que tu fais.
Ils peuvent se décharger de cette responsabilité en prouvant qu’ils t’ont donné une bonne éducation et que tu étais bien surveillé.

  • Quelles sont les condamnations possibles ?

Le juge de la jeunesse peut te condamner :
- à payer les frais de la procédure.
- à rendre le ou les objets volés quand c’est possible.
- à la confiscation d’objets qui ont servi à commettre l’infraction.
        Ex. : Si tu as arraché le sac d’une dame en passant près d’elle avec ton booster, le juge peut te le confisquer.
- à payer des dommages et intérêts à la victime.

  • Qui va payer ?

Si tu as plus de 7 ans, la loi considère que tu es conscient des problèmes que ta bêtise va entraîner. Si tes parents peuvent prouver qu’ils ne sont pas responsables, ce sera donc à toi de payer.
Dans le cas contraire, et pour les enfants de moins de 7 ans, ce sont les parents ou leur assurance de responsabilité civile qui payent.

  • Combien on doit payer ?

Cela dépend des cas. Si tu a volé une veste, une console de jeu ou que tu as cassé un carreau, c’est facile car on en connaît le prix. Par contre si quelqu’un reste en fauteuil roulant suite à un accident, ou est traumatisé par une agression, c’est beaucoup plus difficile à évaluer. C’est le juge qui fixe le montant à rembourser, en fonction de la situation, éventuellement après avoir désigné un expert qui aura pour mission d'évaluer le dommage.

Si tu as des questions, n'hésite pas à nous les poser via l'onglet "Questions/Réponses", des professionnels te répondront endéans 72h.

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