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Contrôle d’identité

  • Vos papiers SVP ! 

Dès l’âge de 15 ans, chacun doit avoir sa carte d’identité ou ses documents de séjour sur soi.

!!!Si, lors du contrôle tu refuse de donner ton identité ou que la police a des doutes sur celle que tu lui donnes, elle a le droit de te priver de ta liberté le temps de vérifier, c'est-à-dire max 12 heures.

  • On peut me contrôler tout le temps ?

Non. Les contrôles d’identité sont soumis à des règles prévues par la loi. Les policiers peuvent te contrôler par exemple si tu es pris en flagrant délit d’infraction ou s’ils ont des raisons de croire que tu vas commettre une infraction ou que tu en as commise une. Les contrôles sont aussi autorisés pendant des manifestations qui peuvent troubler l’ordre public (match de foot, manif à risque…). Ton identité peut aussi être contrôlée dans les boites de nuit ou les bars pour voir si tu as l’âge qu’il faut.

Si tu as des questions, n'hésite pas à nous les poser via l'onglet Questions/réponses, des professionnels te répondront endéans 72h.

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