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Chez le Juge de la jeunesse en matière protectionnelle

  • Le juge cherche des infos en +.

Tout d’abord, le juge va essayer de récolter le maximum d’informations te concernant. Il peut demander à un(e) assistant(e) social(e) de faire une enquête sociale, c'est-à-dire réunir des infos sur ta vie en général : ta famille, la façon dont tu es éduqué, tes relations, comment ça se passe à l’école… Le juge peut aussi demander une expertise psychologique, c'est-à-dire que tu rencontreras un psy et qu’il lui remettra un rapport.

  • Les mesures provisoires : c’est quoi ?

Le juge peut prendre des mesures provisoires le temps de réunir toutes les infos nécessaires. Ce ne sont pas des jugements mais des décisions prises en attendant le jugement. Le juge peut décider :

- De te laisser dans ta famille, en t’obligeant à respecter certaines conditions. Ca peut être l’obligation d’aller régulièrement à l’école, l’interdiction de fréquenter certaines personnes ou certains lieux, de te présenter au Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ). Une personne du Service de Protection Judiciaire (SPJ) sera chargée de surveiller si tu respectes bien ces conditions.

- De te placer, c'est-à-dire que tu seras confié à une famille d’accueil ou à une institution qui t’hébergera et prendra ton éducation en charge. Si tu as plus de 12 ans ça pourrait être dans une Institution Publique de Protection de la Jeunesse (IPPJ). Si tu as plus 14 ans et qu’il n’y a plus de place disponible, il peut arriver que le juge te place 15 jours maximum en prison.

RQ :Si tu n’es pas d’accord avec la décision du juge de la jeunesse, tu as le droit de faire appel, c'est-à-dire de demander l’avis d’un autre juge. Pour savoir comment faire tu peux demander à un avocat.

  • L’audience publique : c’est quoi ?

Tout le monde est là : le juge de la jeunesse, le procureur du roi, toi, tes parents et ton avocat.

Après avoir réécouté tout le monde sur cette affaire, le juge va :
- Dire si tu as réellement commis une infraction.
- Dire ce qu’il faut faire pour garantir ton éducation.
- Dire s’il y a des dommages et intérêts à payer à la victime.

  • Le jugement : c’est quoi ?

Si, au moment de l’audience publique, le juge a décidé que tu as réellement commis une infraction, il va prendre une des décisions suivantes :

- Il peut simplement te réprimander, c'est à dire te faire la leçon.

- Il peut te demander de travailler gratuitement au service de la société pendant un certain nombre d’heures. Tu peux alors rester dans ta famille. Une personne du Service de Protection Judiciaire (SPJ) surveillera si tu respectes bien la décision du juge.

- Il peut décider de te placer dans un home, une famille d’accueil ou une Institution Publique de Protection de la Jeunesse (IPPJ) pendant un certains temps.

  •  Si je ne suis pas d’accord avec le juge ?

Tu as le droit de faire appel, c'est-à-dire qu’un autre juge va également donner son avis sur ton affaire et dire si le premier juge avait raison ou tort. Pour savoir comment faire, le mieux est de demander à ton avocat.

- Pour les ordonnances provisoires : tu dois faire appel dans les 15 jours à partir du jour où tu as reçu l’ordonnance par écrit.

!!! Si l’ordonnance provisoire te place dans une IPPJ fermée ou en prison, tu n’as que 48 heures pour faire appel. Tu peux dire au directeur de l’IPPJ ou à celui de la prison que tu désires faire appel. Si tu le souhaites, ton avocat peut le faire pour toi.

- Pour les jugements : tu dois faire appel dans les 15 jours à partir du jour où le jugement a été prononcé.

 Les décisions prises par le juge sont valables pour 1 an au maximum. Après ce délai, il peut reconvoquer tout le monde et reprendre une décision: Ca peut être la même que celle d'avant ou une autre.

- En principe, tout se termine après tes 18 ans. Sauf si, par exemple, tu as commis l’infraction après tes 17 ans ou si le jugement ne se fait qu’après tes 18 ans. Dans ces cas là, la décision du juge peut se prolonger jusqu’à tes 20 ans.

Si tu as des questions, n'hésite pas à nous les poser via l'onglet "Questions/Réponses", des professionnels te répondront endéans 72h.

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