• Qu’est-ce que c’est ?

Le Tribunal de la Jeunesse est un tribunal à part, il juge des affaires qui concernent les jeunes jusqu’à 18 ans. A sa tête se trouve le juge de la jeunesse, c’est lui qui prendra les décisions concernant le jeune et sa famille.

  •  Dans quels cas il intervient ?

 Le tribunal de la jeunesse peut prendre des décisions au niveau protectionnel :

 

- Lorsqu’un jeune de moins de 18 ans commet une infraction, il aura affaire au Tribunal de la Jeunesse.
- Le Tribunal de la Jeunesse intervient aussi dans le cas des ‘mineurs en danger’. Il prend alors des décisions qui servent à protéger le jeune.

!!! Dans les cas de faits très graves (meurtre, viol, coups et blessures) ou de délinquance à répétition, il arrive que les jeunes entre 16 et 18 ans soient jugés par les tribunaux pour adultes. Dans ce cas, les peines sont plus lourdes et le jeune risque l’emprisonnement.

 

  •   Comment on en arrive là ? 

- Dans le cas d’une infraction. Lorsque tu te fais prendre après avoir commis une infraction, la police va t’interroger. Tout ce que tu dis est mis par écrit, c’est ce qui s’appelle le procès- verbal (P.V.). Celui-ci est envoyé au procureur du roi qui a le droit de demander des infos supplémentaires. Quand il en sait assez, il peut prendre la décision de classer l’affaire sans suite. Mais s’il estime que les faits sont suffisamment graves, il peut demander au juge de prendre l’affaire en main.

- Dans le cas du mineur en danger. Lorsqu’ après une enquête, la police ou les services sociaux pensent que tu es en danger, ils peuvent avertir le procureur du roi, celui-ci décidera alors s’il faut faire appel au juge. Si c’est le cas, le juge pourra prendre des ‘mesures de protection’ comme demander que tes parents soient simplement aidés, ou te placer en famille d’accueil, dans une institution....

Le tribunal de la jeunesse peut également prendre des décisions au niveau civil, quand il est saisi par les parents, concernant les modalités d'hébergement des enfants, le partage de l'autorité parentale ainsi que les contributions alimentaires.


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