Questions
Qu'encoure comme pénitence de la part de la justice un père qui bat son enfant ?
Bonjour,
La peine maximum est de deux ans.
En effet, l'article 398 du Code pénal prévoit, en cas de coups et blessures volontaires, une peine de 8 jours à 6 mois.
Cette peine est toutefois portée à une durée de un mois à un an si les coups et blessures sont commis à l'encontre d'un mineur d'âge.
Si le crime ou le délit a été commis envers un mineur par ses père, mère ou autres ascendants, toute autre personne ayant autorité sur le mineur, le minimum des peines portées par ces articles sera double s'il s'agit d'un emprisonnement.
On considère donc qu'il y a circonstances aggravantes quand la victime est mineur, et lorsqu'elle est l'enfant de l'auteur des faits.
Nous espérons avoir répondu à ta question, et restons à ta disposition si tu souhaites d'autres renseignements.
Bien à toi,
L'Equipe de Paroles d'Ados.
La peine maximum est de deux ans.
En effet, l'article 398 du Code pénal prévoit, en cas de coups et blessures volontaires, une peine de 8 jours à 6 mois.
Cette peine est toutefois portée à une durée de un mois à un an si les coups et blessures sont commis à l'encontre d'un mineur d'âge.
Si le crime ou le délit a été commis envers un mineur par ses père, mère ou autres ascendants, toute autre personne ayant autorité sur le mineur, le minimum des peines portées par ces articles sera double s'il s'agit d'un emprisonnement.
On considère donc qu'il y a circonstances aggravantes quand la victime est mineur, et lorsqu'elle est l'enfant de l'auteur des faits.
Nous espérons avoir répondu à ta question, et restons à ta disposition si tu souhaites d'autres renseignements.
Bien à toi,
L'Equipe de Paroles d'Ados.
