Questions
J'aimerai en savoir plus sur le job étudiant indépendant. J'ai quasi trouvé toutes les informations qu'il me faut. Mais un dernier point subsiste concernant les allocations familiales sont-elles maintenues? A quelles conditions?
Bonjour à toi,
Entre 18 et 25 ans, la règle est que l'étudiant jobiste conserve ses allocations familiales s'il respecte les conditions concernant la fréquentation des cours et qu'il travaille moins de 240 heures par trimestre quel que soit le type de contrat (étudiant, ordinaire, travail indépendant).
Pour juillet, août et septembre (3ème trimestre), il n'y a pas de limite d'heures ni de revenus.
Il sera toutefois prudent de vérifier que la caisse d'allocations familiales ne présume pas d'office que l'étudiant (indépendant) dépasse les 240h/trimestre. Cette présomption est assez généralisée pour les jobs étudiants indépendants.
Il est généralement admis que l'activité professionnelle atteint moins de 240 heures par trimestre lorsque des cotisations sociales ne sont pas dues ou qu'il y a dispense de cotisations. La preuve doit en être fournie par une attestation de la caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à laquelle l'étudiant-travailleur indépendant est assujetti.
Une déclaration sur l'honneur est également parfois demandée.
Nous espérons avoir répondu à ta question et restons à ta disposition si nécessaire.
Bien à toi,
L'Equipe de Paroles d'Ados
Entre 18 et 25 ans, la règle est que l'étudiant jobiste conserve ses allocations familiales s'il respecte les conditions concernant la fréquentation des cours et qu'il travaille moins de 240 heures par trimestre quel que soit le type de contrat (étudiant, ordinaire, travail indépendant).
Pour juillet, août et septembre (3ème trimestre), il n'y a pas de limite d'heures ni de revenus.
Il sera toutefois prudent de vérifier que la caisse d'allocations familiales ne présume pas d'office que l'étudiant (indépendant) dépasse les 240h/trimestre. Cette présomption est assez généralisée pour les jobs étudiants indépendants.
Il est généralement admis que l'activité professionnelle atteint moins de 240 heures par trimestre lorsque des cotisations sociales ne sont pas dues ou qu'il y a dispense de cotisations. La preuve doit en être fournie par une attestation de la caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à laquelle l'étudiant-travailleur indépendant est assujetti.
Une déclaration sur l'honneur est également parfois demandée.
Nous espérons avoir répondu à ta question et restons à ta disposition si nécessaire.
Bien à toi,
L'Equipe de Paroles d'Ados
