Questions
Bonjour,
Pour fêter son anniversaire, une amie m'a invitée à la mer. Là-bas, j'ai loué un vélo et je me le suis fait voler alors qu'il était attaché. Nous avons été à la police mais j'ai quand même dû payer 645€... que je n'avais pas.
J'ai donc demandé à mes parents de m'avancer cet argent, mais je devrai le rembourser dans sa totalité.
J'ai 15ans, je n'ai donc aucune source de revenus.
Le marchand de vélos de location a-t-il le droit de faire signer un mineur pour le remboursement d'une telle somme d'argent?
N'y a-t-il pas un moyen de se faire rembourser?
Si le vélo est retrouvé, comment pourrais-je le savoir et cela changera-t-il quelque chose?
Car je ne sais vraiment pas comment je vais faire pour trouver autant d'argent.
Merci d'avance
Pour fêter son anniversaire, une amie m'a invitée à la mer. Là-bas, j'ai loué un vélo et je me le suis fait voler alors qu'il était attaché. Nous avons été à la police mais j'ai quand même dû payer 645€... que je n'avais pas.
J'ai donc demandé à mes parents de m'avancer cet argent, mais je devrai le rembourser dans sa totalité.
J'ai 15ans, je n'ai donc aucune source de revenus.
Le marchand de vélos de location a-t-il le droit de faire signer un mineur pour le remboursement d'une telle somme d'argent?
N'y a-t-il pas un moyen de se faire rembourser?
Si le vélo est retrouvé, comment pourrais-je le savoir et cela changera-t-il quelque chose?
Car je ne sais vraiment pas comment je vais faire pour trouver autant d'argent.
Merci d'avance
Bonjour,
Ta question est très intéressante.
La Code civil belge prévoit, en ses articles 1123 et suivants, qu'on ne peut pas valablement contracter si on est considéré comme "incapable" par la loi. Or, l'article 1124 du Code civil prévoit notamment que sont incapables de contracter les mineurs, comme toi.
Toutefois, la jurisprudence, c'est-à-dire les décisions des tribunaux, valide les actes réalisés par le mineur d’âge lorsque ces actes concernent la vie courante.
C'est pourquoi le Code civil prévoit que les actes accomplis pour le mineur seul, sont seulement "rescindables" en cas de lésion, et non pas nuls.
Le juge appréciera la validité de l'acte en faisant une double balance:
Ta question est très intéressante.
La Code civil belge prévoit, en ses articles 1123 et suivants, qu'on ne peut pas valablement contracter si on est considéré comme "incapable" par la loi. Or, l'article 1124 du Code civil prévoit notamment que sont incapables de contracter les mineurs, comme toi.
Toutefois, la jurisprudence, c'est-à-dire les décisions des tribunaux, valide les actes réalisés par le mineur d’âge lorsque ces actes concernent la vie courante.
C'est pourquoi le Code civil prévoit que les actes accomplis pour le mineur seul, sont seulement "rescindables" en cas de lésion, et non pas nuls.
Le juge appréciera la validité de l'acte en faisant une double balance:
Bonjour,
Nous avons répondu à ta question mais la réponse s'est perdue dans le système informatique, qui nous pose quelques problèmes pour le moment.
Ta question est très intéressante et notre réponse était spécifiquement axée sur l'aspect juridique.
Peux-tu nous dire comment la situation a évoluée depuis lors pour que nous puissions adapter notre réponse?
A bientôt,
L'Equipe de Paroles d'Ados
Nous avons répondu à ta question mais la réponse s'est perdue dans le système informatique, qui nous pose quelques problèmes pour le moment.
Ta question est très intéressante et notre réponse était spécifiquement axée sur l'aspect juridique.
Peux-tu nous dire comment la situation a évoluée depuis lors pour que nous puissions adapter notre réponse?
A bientôt,
L'Equipe de Paroles d'Ados
