Questions
Bonjour
Je suis majeure et je souhaite changer une lettre de mon prénom par une autre.Ce n'est pas une lubie ou une envie passagère mais c'est une décision bien réfléchie.
Je souffre d'un certain complexe physique,très handicapant.Mes "camarades" bien intentionnés ont donc rajoutés à la racine de mon prénom un certain suffixe, le tout formant un vraie insulte. Et ce surnom me poursuit depuis l'enfance,faisant de ma vie un enfer, et m'obligeant à me bourrer de médicaments. Alors j'ai 2 quest: 1)puis-je faire une demande officielle afin de changer une lettre ou d'en rajouter une. OU 2)puis-je choisir un nouveau prénom et garder celui qui me pose problème,mais comme deuxième prénom sur ma carte d'idenditité.
Le problème est que à la base,mon prénom n'a aucune connotation sexuelle, injurieuse. Et comme le procédure coûte chère, puis-je faire valoir ma souffrance psychologque (certificat médical à l'appui) afin de bénéficier de la réduction ?
Merci
Je suis majeure et je souhaite changer une lettre de mon prénom par une autre.Ce n'est pas une lubie ou une envie passagère mais c'est une décision bien réfléchie.
Je souffre d'un certain complexe physique,très handicapant.Mes "camarades" bien intentionnés ont donc rajoutés à la racine de mon prénom un certain suffixe, le tout formant un vraie insulte. Et ce surnom me poursuit depuis l'enfance,faisant de ma vie un enfer, et m'obligeant à me bourrer de médicaments. Alors j'ai 2 quest: 1)puis-je faire une demande officielle afin de changer une lettre ou d'en rajouter une. OU 2)puis-je choisir un nouveau prénom et garder celui qui me pose problème,mais comme deuxième prénom sur ma carte d'idenditité.
Le problème est que à la base,mon prénom n'a aucune connotation sexuelle, injurieuse. Et comme le procédure coûte chère, puis-je faire valoir ma souffrance psychologque (certificat médical à l'appui) afin de bénéficier de la réduction ?
Merci
Bonjour à toi,
Nous souhaitons tout d'abord attirer ton attention sur le fait que changer de prénom n'est pas anodin, et qu'il faut bien examiner les raisons pour lesquelles tu souhaites le faire.
Nous lisons que tu as beaucoup souffert d'un surnom qui t'a été donné par le simple rajout d'une lettre à ton prénom.
Ta décision semble toutefois mûrement réfléchie.
Nous souhaitons néanmoins te signaler que nous pouvons également t'aider à examiner ce problème sur le plan psychologique si tu le souhaites, avant de prendre ta décision.
N'hésite donc pas à revenir vers nous si tu souhaites évoquer tes difficultés personnelles.
La réponse ci-dessous ne porte que sur l'aspect juridique.
Une personne peut être autorisée à changer de prénom moyennant le respect de certaines conditions strictes, fixées par la loi.
Le changement de nom et / ou de prénom(s) volontaire n’est pas un droit mais une simple faveur accordée respectivement par arrêté royal ou ministériel.
Le nom déterminé par la loi et les prénoms choisis par le(s) parent(s) sont soumis à un principe d’ordre public de fixité. Il permet l’identification des personnes. Par conséquent, il appartient au Roi d’apprécier le fondement d’une demande de changement de nom et au Ministre de la Justice de donner suite à une demande de changement de prénoms.
Le changement de nom ne peut qu’exceptionnellement être accordé, en la présence de motifs sérieux et si le nom sollicité ne prête pas à confusion et ne nuit pas au demandeur ou à d’autres personnes.
Le changement de prénoms peut être accordé à des conditions plus souples. Si la requête doit également être motivée, la loi permet de se satisfaire de motifs quelconques. Il demeure que les prénoms sollicités ne peuvent pas non plus prêter à confusion ni nuire au demandeur ou à d’autres personnes.
La procédure en changement de prénom est largement comparable à la procédure en changement de nom mais implique moins de formalités :
L’autorisation est accordée par arrêté ministériel (arrêté signé par le Ministre de la Justice et non plus le Roi).
Il n’y a pas de publication au Moniteur belge, ni de délai d’opposition de 60 jours ouvert aux tiers.
Le droit d’enregistrement normal est fixé à 490,00 EUR en cas d’autorisation de changer de prénom(s).
Il n’y a, en principe, pas de transmission de la requête aux autorités judiciaires pour enquête. Il appartient alors au requérant de collaborer spontanément à l’établissement de son dossier.
Le montant du droit d’enregistrement peut être réduit à 49,00 EUR si le prénom que l’on souhaite modifier :
- présente un caractère ridicule ou odieux par lui-même, par son association avec le nom ou en raison de son caractère manifestement désuet ;
- est de consonance étrangère ;
- est de nature à prêter à confusion ;
- n’est modifié que par l’ajout ou la suppression d’un signe de ponctuation ou d’un signe qui en modifie la prononciation (accent, tiret, caractères d’inflexion…)
- est abrégé ;
- est modifié pour transsexualisme.
La durée moyenne de la procédure est actuellement de 6 mois à 1 an.
Tu peux prendre tous les renseignements utiles à l'adresse suivante:
Service public fédéral Justice
Service des changements de nom et prénoms
115 boulevard de Waterloo
1000 Bruxelles
Ou en téléphonant aux numéros :
02 542 67 35 (noms et prénoms)
02 542 67 64 (prénoms)
Bien à toi,
L'Equipe de Paroles d'Ados
Nous souhaitons tout d'abord attirer ton attention sur le fait que changer de prénom n'est pas anodin, et qu'il faut bien examiner les raisons pour lesquelles tu souhaites le faire.
Nous lisons que tu as beaucoup souffert d'un surnom qui t'a été donné par le simple rajout d'une lettre à ton prénom.
Ta décision semble toutefois mûrement réfléchie.
Nous souhaitons néanmoins te signaler que nous pouvons également t'aider à examiner ce problème sur le plan psychologique si tu le souhaites, avant de prendre ta décision.
N'hésite donc pas à revenir vers nous si tu souhaites évoquer tes difficultés personnelles.
La réponse ci-dessous ne porte que sur l'aspect juridique.
Une personne peut être autorisée à changer de prénom moyennant le respect de certaines conditions strictes, fixées par la loi.
Le changement de nom et / ou de prénom(s) volontaire n’est pas un droit mais une simple faveur accordée respectivement par arrêté royal ou ministériel.
Le nom déterminé par la loi et les prénoms choisis par le(s) parent(s) sont soumis à un principe d’ordre public de fixité. Il permet l’identification des personnes. Par conséquent, il appartient au Roi d’apprécier le fondement d’une demande de changement de nom et au Ministre de la Justice de donner suite à une demande de changement de prénoms.
Le changement de nom ne peut qu’exceptionnellement être accordé, en la présence de motifs sérieux et si le nom sollicité ne prête pas à confusion et ne nuit pas au demandeur ou à d’autres personnes.
Le changement de prénoms peut être accordé à des conditions plus souples. Si la requête doit également être motivée, la loi permet de se satisfaire de motifs quelconques. Il demeure que les prénoms sollicités ne peuvent pas non plus prêter à confusion ni nuire au demandeur ou à d’autres personnes.
La procédure en changement de prénom est largement comparable à la procédure en changement de nom mais implique moins de formalités :
L’autorisation est accordée par arrêté ministériel (arrêté signé par le Ministre de la Justice et non plus le Roi).
Il n’y a pas de publication au Moniteur belge, ni de délai d’opposition de 60 jours ouvert aux tiers.
Le droit d’enregistrement normal est fixé à 490,00 EUR en cas d’autorisation de changer de prénom(s).
Il n’y a, en principe, pas de transmission de la requête aux autorités judiciaires pour enquête. Il appartient alors au requérant de collaborer spontanément à l’établissement de son dossier.
Le montant du droit d’enregistrement peut être réduit à 49,00 EUR si le prénom que l’on souhaite modifier :
- présente un caractère ridicule ou odieux par lui-même, par son association avec le nom ou en raison de son caractère manifestement désuet ;
- est de consonance étrangère ;
- est de nature à prêter à confusion ;
- n’est modifié que par l’ajout ou la suppression d’un signe de ponctuation ou d’un signe qui en modifie la prononciation (accent, tiret, caractères d’inflexion…)
- est abrégé ;
- est modifié pour transsexualisme.
La durée moyenne de la procédure est actuellement de 6 mois à 1 an.
Tu peux prendre tous les renseignements utiles à l'adresse suivante:
Service public fédéral Justice
Service des changements de nom et prénoms
115 boulevard de Waterloo
1000 Bruxelles
Ou en téléphonant aux numéros :
02 542 67 35 (noms et prénoms)
02 542 67 64 (prénoms)
Bien à toi,
L'Equipe de Paroles d'Ados
