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Questions/Réponses

Bonjour, comment allez-vous?
Je voudrais vendre des affaires personnelles (vêtements, BD, livres..) en faisant un groupe sur facebook. Je vois que cela se fait de plus en plus mais est-ce légale ?
Merci d'avance pour votre réponse

Envoyé le 14/12/2013

Bonjour à toi,

Comme ce site est en grande partie destiné aux questions d'adolescents, souvent mineurs, il nous semble important de rappeler qu'en principe, le mineur n'a pas la capacité de contracter et toute vente conclue (sur Face Book ou ailleurs) pourrait être annulée, sauf à démontrer qu'il a le discernement suffisant et qu'il s'agit d'un acte de la vie courante ne mettant pas en péril son patrimoine.

Il en ira d'autant plus ainsi si l'acheteur est également un mineur.

L'achat de vêtements dont le prix ne serait pas excessif serait toutefois difficilement annulable, dans la mesure où il sera vraisemblablement considéré comme un acte de la vie courante.

Il faut en outre se reporter aux conditions d'utilisation de Face Book, qui prévoient qu'il faut avoir 13 ans miEn principe, le mineur n'a pas la capacité de contracter et toute vente conclue (sur FB ou ailleurs) pourrait être annulée, sauf à démontrer qu'il a le discernement suffisant et qu'il s'agit d'un acte de la vie courante ne mettant pas en péril son patrimoine.

Il en ira d'autant plus ainsi si l'acheteur est également un mineur.

L'achat de vêtements dont le prix ne serait pas excessif serait toutefois difficilement annulable, dans la mesure où il sera vraisemblablement considéré comme un acte de la vie courante.

Il faut en outre se reporter aux conditions d'utilisation de Face Book, qui prévoient qu'il faut avoir 13 ans minimum pour ouvrir un compte.

De manière générale, même pour les majeurs, il est également mentionné dans les conditions d'utilisation de Face Book : "Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Facebook" (pt 3.1 de la Déclaration des droits et responsabilités) ou encore "Vous n’utiliserez pas votre journal personnel principalement à des fins commerciales. Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales par le biais de Facebook, vous devrez utiliser une Page Facebook spécialement conçue à cet effet" (pt 4.4 de la Déclaration des droits et responsabilités).

Il faut donc en principe être autorisé à créer une page Face Book dédiée à la vente. Le point III, D. des Conditions applicables aux pages Face Book énonce: "Seuls les marchands et les fabricants des produits ou services proposés peuvent diffuser une offre".

Il faut donc être prudent, même si le risque sera vraisemblablement limité à la fermeture du compte et à l'annulation de la vente (impliquant restitutions réciproques).

Nous espérons avoir répondu à ta question.

Bien à toi,

L'Equipe de Paroles d'Ados

Envoyé le 14/12/2013

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