Questions
bonjour, ben voila jvoudrai savoir pourkoi mon ami ki a 18an peu fumer de cigarettes et de la beu alor ke moi jpouvais pas et ke la police était d'accord packil avait kun petard sur lui.
Merci beaucou de nous aider
Merci beaucou de nous aider
Bonjour,
En matière de cannabis, les normes applicables sont notamment la loi du 3 mai 2003 et la directive du 31 janvier 2005.
La loi interdit tous les stupéfiants aux mineurs. En cas d'infraction, la police transmet un PV au Tribunal de la jeunesse.
De manière générale, le cannabis est toujours un produit illégal en Belgique.
Toutefois, si sa possession par un mineur est réprimée par la police, elle peut être tolorée dans certaines circonstances pour un majeur.
En effet, la détention, par un majeur, d'une quantité de cannabis à des fins d'usage personnel, sera considérée comme relevant du degré de priorité le plus bas de la politique des poursuites, sauf si cette détention est accompagnée de circonstances aggravantes ou d'un trouble à l'ordre public.
La quantité de cannabis détenue par une personne majeure, considérée, à défaut d'indice de vente ou de trafic, comme relevant d'un usage personnel, sera de 3 grammes maximum ou d'une plante cultivée.
Les circonstances qui constituent un trouble à l'ordre public sont :
• la détention de cannabis dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse;
• la détention de cannabis dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats. Il s'agit de lieux où les élèves se rassemblent ou se rencontrent, tel qu'un arrêt de transport en commun ou un parc proche d'une école;
• la détention ostentatoire de cannabis dans un lieu public ou un endroit accessible au public (p. ex. un hôpital).
L'interdiction totale vis-à-vis des mineurs a été maintenue dans un souci de protection. Certains considèrent à ce titre qu'il n'est pas logique d'autoriser la vente de cigarettes aux mineurs de 16 ans et plus, alors que les autres substances considérées comme dangereuses pour leur santé sont interdites purement et simplement jusqu'à 18 ans.
D'autres considèrent que l'interdiction totale de consommer du cannabis avant 18 ans ne correspond pas à l'usage qui en est fait en réalité par les jeunes.
La loi maintient toutefois clairement cette interdiction pour les mineurs.
Nous espérons avoir répondu à tes questions et restons à ta disposition pour toutes informations complémentaires.
L'Equipe de Paroles d'Ados
En matière de cannabis, les normes applicables sont notamment la loi du 3 mai 2003 et la directive du 31 janvier 2005.
La loi interdit tous les stupéfiants aux mineurs. En cas d'infraction, la police transmet un PV au Tribunal de la jeunesse.
De manière générale, le cannabis est toujours un produit illégal en Belgique.
Toutefois, si sa possession par un mineur est réprimée par la police, elle peut être tolorée dans certaines circonstances pour un majeur.
En effet, la détention, par un majeur, d'une quantité de cannabis à des fins d'usage personnel, sera considérée comme relevant du degré de priorité le plus bas de la politique des poursuites, sauf si cette détention est accompagnée de circonstances aggravantes ou d'un trouble à l'ordre public.
La quantité de cannabis détenue par une personne majeure, considérée, à défaut d'indice de vente ou de trafic, comme relevant d'un usage personnel, sera de 3 grammes maximum ou d'une plante cultivée.
Les circonstances qui constituent un trouble à l'ordre public sont :
• la détention de cannabis dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse;
• la détention de cannabis dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats. Il s'agit de lieux où les élèves se rassemblent ou se rencontrent, tel qu'un arrêt de transport en commun ou un parc proche d'une école;
• la détention ostentatoire de cannabis dans un lieu public ou un endroit accessible au public (p. ex. un hôpital).
L'interdiction totale vis-à-vis des mineurs a été maintenue dans un souci de protection. Certains considèrent à ce titre qu'il n'est pas logique d'autoriser la vente de cigarettes aux mineurs de 16 ans et plus, alors que les autres substances considérées comme dangereuses pour leur santé sont interdites purement et simplement jusqu'à 18 ans.
D'autres considèrent que l'interdiction totale de consommer du cannabis avant 18 ans ne correspond pas à l'usage qui en est fait en réalité par les jeunes.
La loi maintient toutefois clairement cette interdiction pour les mineurs.
Nous espérons avoir répondu à tes questions et restons à ta disposition pour toutes informations complémentaires.
L'Equipe de Paroles d'Ados
