Questions
Bonjour ,
Alors Voila ,
J'ai plusieurs questions :)
-Je voulais savoir si une fille de 14 ans tombait enceinte .
Aurait elle le droit d'avorter sans que ses parents le sachent ?
-Est ce que j'ai le droit , ayant 15 ans , de sortir avec un garçon de 19 ans ?
Mes parents pourraient-ils porter plainte contre lui , même si il ne "s'est rien passé"?
Et si il s'était passé quelque chose , mais qu'il n'ait pas abusé de moi , serait-il en tord ?
-Y a t-il un age légal pour des relations sexuelles ?
Voila je crois que c'est tout ce que j'avais à demander pour cette fois . :)
Je vous remercie :)
Cordialement Bachibouzouk
Alors Voila ,
J'ai plusieurs questions :)
-Je voulais savoir si une fille de 14 ans tombait enceinte .
Aurait elle le droit d'avorter sans que ses parents le sachent ?
-Est ce que j'ai le droit , ayant 15 ans , de sortir avec un garçon de 19 ans ?
Mes parents pourraient-ils porter plainte contre lui , même si il ne "s'est rien passé"?
Et si il s'était passé quelque chose , mais qu'il n'ait pas abusé de moi , serait-il en tord ?
-Y a t-il un age légal pour des relations sexuelles ?
Voila je crois que c'est tout ce que j'avais à demander pour cette fois . :)
Je vous remercie :)
Cordialement Bachibouzouk
Bonjour à toi,
En ce qui concerne ta question sur l'âge de la patiente à partir duquel l'avortement peut être pratiqué, la loi belge n'évoque pas l'âge de la patiente.
Tout est, dans le cas d’une mineure, une question de discernement.
C’est au médecin d’estimer si elle est suffisamment mature pour
apprécier ses intérêts, la loi sur les droits du patient ne fixant pas
une âge précis auquel la mineure serait réputée être capable de
discernement.
La question de la permission des parents n'apparaît pas non plus dans la loi pour une demande formulée par une mineure. La jurisprudence reconnaît, en vertu de l'égalité devant la loi, le droit à la jeune fille mineure de poser un acte responsable concernant sa santé.
Ainsi, une jeune fille qui souhaite avorter et ne veut pas que ses
parents le sachent a droit au secret. Cette disposition sert aussi à
protéger les mineurs d’âge par rapport à leur famille. Ici, le législateur
a pensé aux enfants battus et violés.
En ce qui concerne ta question sur l'âge auquel on peut avoir des rapports sexuels, selon la loi belge, le fait pour une personne majeure d’avoir des relations sexuelles avec un mineur de plus de 16 ans accomplis ("majorité sexuelle"), qui était d’accord, n’est pas une infraction (article 372 du Code pénal). Par contre, avec un mineur de moins de 16 ans, comme dans ton cas, la loi belge considère qu'il y a attentat à la pudeur, et que c'est une infraction.
Tes parents pourraient donc porter plainte, mais ils devraient prouver ce qu'ils avancent.
L'âge auquel tu peux avoir des rapports sexuels avec un majeur, pour autant que toi tu sois d'accord d'avoir des relations sexuelles, est de 16 ans.
Nous espérons avoir répondu à toutes tes questions et restons à ta disposition.
Bien à toi,
L'Equipe de Paroles d'Ados
En ce qui concerne ta question sur l'âge de la patiente à partir duquel l'avortement peut être pratiqué, la loi belge n'évoque pas l'âge de la patiente.
Tout est, dans le cas d’une mineure, une question de discernement.
C’est au médecin d’estimer si elle est suffisamment mature pour
apprécier ses intérêts, la loi sur les droits du patient ne fixant pas
une âge précis auquel la mineure serait réputée être capable de
discernement.
La question de la permission des parents n'apparaît pas non plus dans la loi pour une demande formulée par une mineure. La jurisprudence reconnaît, en vertu de l'égalité devant la loi, le droit à la jeune fille mineure de poser un acte responsable concernant sa santé.
Ainsi, une jeune fille qui souhaite avorter et ne veut pas que ses
parents le sachent a droit au secret. Cette disposition sert aussi à
protéger les mineurs d’âge par rapport à leur famille. Ici, le législateur
a pensé aux enfants battus et violés.
En ce qui concerne ta question sur l'âge auquel on peut avoir des rapports sexuels, selon la loi belge, le fait pour une personne majeure d’avoir des relations sexuelles avec un mineur de plus de 16 ans accomplis ("majorité sexuelle"), qui était d’accord, n’est pas une infraction (article 372 du Code pénal). Par contre, avec un mineur de moins de 16 ans, comme dans ton cas, la loi belge considère qu'il y a attentat à la pudeur, et que c'est une infraction.
Tes parents pourraient donc porter plainte, mais ils devraient prouver ce qu'ils avancent.
L'âge auquel tu peux avoir des rapports sexuels avec un majeur, pour autant que toi tu sois d'accord d'avoir des relations sexuelles, est de 16 ans.
Nous espérons avoir répondu à toutes tes questions et restons à ta disposition.
Bien à toi,
L'Equipe de Paroles d'Ados
